MENTIONS LÉGALES

1. Informations relatives à l’hébergeur

OVH SAS 
Adresse du siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France 
Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07 

2. Informations relatives à l’éditeur 

Enseigne : MAISON DU CAOUTCHOUC 
Adresse : KM 4 ROUTE D’ARLES 30230 BOUILLARGUES  
Téléphone : 04 66 29 20 05 
E-mail : maisonducaoutchouc30@gmail.com 
Directeur de publication : DENIS LECUSSON 
Siren : 70200058 
Siret :70020005800035 
Numéro de TVA Intracom : FR 02 700 200 058 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site MAISON DU CAOUTCHOUC implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site MAISON DU CAOUTCHOUC sont donc invités à les consulter de manière régulière. 
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MAISON DU CAOUTCHOUC, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 
Le site MAISON DU CAOUTCHOUC est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

Description des services fournis.

Le site MAISON DU CAOUTCHOUC a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. 
MAISON DU CAOUTCHOUC s’efforce de fournir sur le site MAISON DU CAOUTCHOUC des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 
Tous les informations indiquées sur le site MAISON DU CAOUTCHOUC sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site MAISON DU CAOUTCHOUC ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

Limitations contractuelles sur les données techniques. 

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. 

Propriété intellectuelle et contrefaçons. 

La société MAISON DU CAOUTCHOUC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. 
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MAISON DU CAOUTCHOUC
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

Limitations de responsabilité. 

MAISON DU CAOUTCHOUC ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site MAISON DU CAOUTCHOUC, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MAISON DU CAOUTCHOUC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MAISON DU CAOUTCHOUC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). 

Liens hypertextes et cookies. 

Droit applicable et attribution de juridiction. 
Tout litige en relation avec l’utilisation du site MAISON DU CAOUTCHOUC est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nîmes. 

Les principales lois concernées. 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. 
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).